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En plus d'être des moyens de prouver et de garantir des droits, les archives peuvent constituer des sources pour l' historien ou pour quiconque veut connaître le passé.
Elles restent propriétés de leur détenteurs originels, mais l'administration publique des archives doit être avisée de tout ce qui pourrait affecter leur intégrité (aliénation, restauration, etc.).
En France, ces règles forment le livre II du code du patrimoine, dont l'article.d'autre part de textes spécifiques organisant la conservation et la communication des archives définitives par les services d'archives publics.En France modifier modifier le code Article détaillé : Archives publiques en France.Articles connexes : Liberté d'accès aux documents administratifs et Information classifiée.Elles peuvent être données, léguées ou confiées en dépôt à des services d'archives publics ou privés et leur communication peut obéir alors à des règles particulières fixées par leur propriétaire.Les archives publiques sont les archives produites par les pouvoirs publics et par les organismes chargés d'une mission de service public (établissements publics, organismes consulaires, organismes de droit telecamera nascosta sesso ragazza molto giovane privé chargés d'une mission de service public, officiers ministériels).
Dans la perspective de favoriser la recherche historique et la transparence des activités, les États ont progressivement organisé des services d'archives ouverts au public et fait obligation à leurs administrations de verser à ces services les documents produits par elles une fois échue leur durée.
Archives publiques modifier modifier le code Les archives comme institution : Archives Nationales des États-Unis à Washington.
Ci-dessous partie sur les trois âges) et relevant pour la plupart du droit civil et du droit pénal (durées légales de conservation, peines encourues en cas de vol ou de destruction, etc.
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Articles connexes modifier modifier le code Liens externes modifier modifier le code).Voir à ce sujet les définitions des lois sur les archives des régions francophones, par exemple «l'ensemble des documents, quelle que soit leur date ou leur nature, produits ou reçus par une personne ou un organisme pour ses besoins ou l'exercice de ses activités.En France, elles sont conservées par les Archives nationales, les Archives diplomatiques, le Service historique de la Défense et le Centre des archives économiques et financières 3 pour ce qui concerne l'État, et par les Archives régionales, départementales et municipales pour les collectivités territoriales.Cest ce qui explique quil ny a pas, dans le monde francophone, de consensus sur la traduction de lexpression «records management» et que les versions françaises des diverses normes internationales qui ont recours à celle-ci traduisent «records» par enregistrements, documents, documents d'archives, documents engageants, documents.Dans le langage courant, «archives» signifie soit des vieux papiers ou de la paperasse sfavillanti curiose reale eccitate porno plus ou moins inutile, soit des trésors oubliés.Archives de fondations ou d'associations modifier modifier le code Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète.Celle-ci s'est faite plus lentement en Argentine, la présidente Cristina Kirchner ayant signé début janvier 2010 le décret no 4-2010, qui déclassifie l'ensemble des archives de la dictature militaire (1976-1983) (à l'exception de ceux concernant la guerre des Malouines et tout conflit interétatique permettant leur utilisation.Définition in Le Dictionnaire, enssib, 2014 Gilbert Coutaz, Archives en Suisse.Les papiers d'un homme politique, par exemple, peuvent comporter des documents en rapport avec ses fonctions officielles, qui sont donc des archives publiques, et des documents découlant de ses activités de parlementaire et de responsable d'un parti, qui sont des archives privées.Leur gestion est confiée à des services de logistique interne, éventuellement renforcés par des sous-traitants externes, où elle est confondue avec des activités de documentation.L'archivage intervient au plus tard quand le dossier devient inactif.En droit français, les archives privées sont toutes les archives qui ne revêtent pas le caractère légal d'archives publiques ; on peut y rattacher ainsi les papiers de famille et les documents personnels, les archives d'entreprise, associatives, politiques, les archives d'avocat 5 ou encore les archives.La distinction entre les archives privées et les archives publiques est parfois difficile à établir.Chiudendo questo banner o proseguendo la navigazione acconsenti alluso dei cookie.

En Suisse modifier modifier le code En Suisse, les archives nationales sont de la responsabilité essentiellement des Archives fédérales, fondées en 1798.
1399 archieu en ancien provençal (att.


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